Jean-Philippe Fruchon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe Fruchon
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2018
18/07/2018
De:
Jean-Philippe FRUCHON
notaire à Châteauroux
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1407737A
(source BOMJ)
composition
29 Avril 2014
29/04/2014
De:
Jean-Philippe Fruchon
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions
JORFTEXT000027436727
(source JORF)
nomination
23 Mai 2013
23/05/2013